Mise en place de la facturation en fonction du quotient familial (QF)
Bon nombre de structures quimpéroises appliqueront dès le mois de septembre 2024 des tarifs différenciés en fonction des quotients familiaux.
Avant que ce changement de fonctionnement soit étudié, la commission des Finances souhaite consulter les adhérents de l’ARPAQ en amont pour une application dès la saison 2025-2026, après validation auprès du Conseil d’Administration.
| QF 1 | QF 2 | QF 3 | QF 4 | QF 5 | QF 6 | QF 7 |
| De 0 à 500 € | De 501 à 750 € | De 751 à 1050 € | De 1051 à 1450€ | De 1451 à 1750 € | De 1751 à 2050 € | > 2050 € |
Pour calculer votre Quotient Familial : Il faut diviser le montant total de vos revenus ANNUELS (avant abattement) en y ajoutant le montant des prestations familiales ANNUELLES perçues, par 12. Le chiffre trouvé par ce calcul devra alors être divisé par le nombre de parts (voir feuille d’imposition). Le résultat correspond à votre valeur de QF.
NB : l’avis d’imposition sera demandé à votre inscription afin de justifier le tarif qui vous correspond, en revanche il n’y a aucune obligation à le faire, auquel cas le tarif correspondant au QF le plus haut sera appliqué.
Ce sondage sera décisif pour la mise en place ou non du dispositif. Merci au plus grand nombre d’y répondre.
Les réponses sont ANONYMES
Date limite de réponse à ce sondage : 30 septembre 2024
